Première victoire sur la loi travail !

 

Le conseil d’état annule le décret sur le référendum d’entreprise

 

Suite à la procédure engagée par une quarantaine de syndicats CGT contre les décrets d’application de la Loi Travail, la décision du Conseil d’Etat vient de tomber : le décret sur les référendum est annulé !

 

Le point de vue de Fiordor Rilov, l’avocat des syndicats ayant engagé cette procédure, lors de l’audience publique du 4 décembre

 

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